Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites « CGU / CGV ») ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet www.aupanierdoree.fr, ainsi que les modalités de vente en ligne pouvant y être proposées.
En naviguant sur le site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site www.aupanierdoree.fr est édité par :
Au Panier Doré
SARL BUENOS
8 place de la Renaissance, 49270 Orée d’Anjou
E-mail : contact@aupanierdoree.fr
Téléphone : 09 61 12 92 28
Le site a pour objet :
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la présentation de l’épicerie Au Panier Doré,
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la présentation de ses produits et services,
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et, le cas échéant, la vente en ligne de produits alimentaires et assimilés.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
3. Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits sans préavis.
4. Commandes en ligne
Lorsque le site propose la vente en ligne, l’utilisateur peut passer commande via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’utilisateur ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement agréées.
6. Livraison et retrait
Les modalités de livraison ou de retrait (click & collect) sont précisées lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Pour les autres produits éventuellement proposés, les conditions de retour et de remboursement seront précisées lors de la commande.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, dans les limites prévues par la loi.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.aupanierdoree.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre l’utilisateur et Au Panier Doré.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@aupanierdoree.fr.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de statistiques.
L’utilisateur peut configurer ou refuser leur utilisation via les paramètres de son navigateur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.